Politique de confidentialité
1. Collecte des données personnelles
Dans le cadre de son activité, La Grignotte peut être amené à collecter les données personnelles suivantes via le site www.lagrignotte.fr :
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Nom et prénom
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Adresse e-mail
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Numéro de téléphone
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Informations liées à la demande de devis ou de contact (date d’événement, nombre de convives, préférences alimentaires, etc.)
2. Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
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répondre aux demandes de contact et de devis
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assurer la relation client
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établir des devis et prestations de traiteur
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
3. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès
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droit de rectification
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droit de suppression
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droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à : Lagrignottemr@gmail.com
5. Sécurité des données
La Grignotte met en œuvre les moyens techniques nécessaires pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de traiteur spécialisé en mignardises salées proposées par La Grignotte, auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Commande
Toute commande fait l’objet :
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d’un devis personnalisé
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de l’acceptation écrite du devis par le client (signature, e-mail ou validation électronique)
La commande devient définitive à réception de l’acceptation du devis et du paiement de l’acompte éventuel.
3. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont indiqués sur le devis.
[TVA non applicable – article 293B du CGI] ou TVA incluse, selon ton statut.
Les tarifs peuvent varier selon le nombre de convives, les options choisies et les contraintes logistiques.
4. Paiement
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis :
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acompte éventuel à la commande
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solde à régler avant ou le jour de la prestation
Moyens de paiement acceptés : Virement, espèces, CB.
5. Modification et annulation
Toute modification de commande doit être signalée au minimum 15 jours avant la date de l’événement.
En cas d’annulation :
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plus de 45 jours avant l’événement : acompte reversé en totalité.
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moins de 45 jours avant l'évènement : acompte conservé hors cause exceptionnelle, décès lien de parenté proche (parent, conjoint(e), enfant) sur présentation d'un justificatif, l'annulation de l'évènement ne rentre pas dans les conditions de remboursement.
6. Responsabilité
La Grignotte s’engage à fournir des produits frais, préparés dans le respect des normes d’hygiène en vigueur.
La responsabilité du traiteur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits après livraison ou remise au client.
7. Allergènes
Le client est tenu d’informer La Grignotte de toute allergie ou contrainte alimentaire.
La liste des allergènes peut être fournie sur demande.
8. Force majeure
La responsabilité de La Grignotte ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grèves, accidents, événements imprévisibles).
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de La Grignotte.
Vente à emporter, livraison et prestations événementielles
Vente à emporter
Les commandes en vente à emporter sont à retirer à l’adresse et à l’horaire convenus lors de la commande.
Le client est responsable de la bonne conservation des produits dès leur remise.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect des conditions de conservation après retrait.
Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison, zones desservies et horaires sont précisés sur le devis.
La responsabilité de La Grignotte ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (conditions de circulation, accès difficile, absence du client, informations erronées).
Les produits sont considérés comme conformes dès leur livraison.
Prestations événementielles
Pour les prestations liées à un événement (cocktail, réception, entreprise, privé), le client s’engage à fournir des informations exactes concernant :
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le lieu de l’événement
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le nombre de convives
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les contraintes d’accès et de logistique
Toute modification du nombre de convives ou des prestations devra être communiquée au minimum 15 jours avant la date de l’événement.
Passé ce délai, aucun ajustement ne pourra être garanti et la facturation sera basée sur le devis initial.
Chaîne du froid et Date Limite de Consommation (DLC)
La Grignotte s’engage à respecter strictement la réglementation en vigueur relative à l’hygiène alimentaire et à la chaîne du froid jusqu’à la remise ou la livraison des produits.
À compter de la livraison ou du retrait des produits, la responsabilité de la conservation incombe au client.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation indiquées (température, stockage, délai de consommation).
Les mignardises salées sont des produits frais devant être consommés avant la Date Limite de Consommation (DLC) communiquée lors de la livraison ou indiquée sur les emballages.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de :
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non-respect de la chaîne du froid après la remise des produits
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dépassement de la DLC
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consommation des produits dans des conditions inappropriées
La Grignotte décline toute responsabilité en cas de dommage lié à une mauvaise conservation ou à une consommation au-delà de la DLC.
Produits froids
Les produits froids sont remis ou livrés dans le respect de la chaîne du froid.
Dès la remise des produits, le client est responsable de leur conservation à une température adaptée.
Les produits froids doivent être conservés au réfrigérateur et consommés avant la Date Limite de Consommation (DLC) indiquée.
Responsabilité
La responsabilité de La Grignotte ne saurait être engagée en cas de non-respect des consignes de conservation ou de consommation des produits chauds ou froids après leur remise au client.